Conditions générales de vente - Généarboretum

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par Généarboretum, incluant :

  • recherches généalogiques
  • accompagnement personnalisé
  • formations, ateliers et conférences

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations sont réalisées sur demande du client, selon les modalités définies lors de la prise de contact.

Généarboretum s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations, sans obligation de résultat.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et peuvent être indiqués :

  • à l’heure
  • à la demi-journée
  • à la journée
  • ou sous forme de forfait

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer :

  • par virement bancaire
  • par tout autre moyen convenu avec le client

Sauf mention contraire, un acompte peut être demandé avant le début de la prestation.

Le solde est à régler à réception de la facture.

5. Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a débuté avec son accord avant la fin de ce délai.

6. Annulation / report

Prestations (recherches, accompagnement)

Toute annulation doit être signalée :

  • au moins 48h à l’avance → report possible
  • moins de 48h → prestation due

Formations / ateliers

  • annulation plus de 7 jours avant → remboursement possible
  • moins de 7 jours → non remboursable (sauf cas de force majeure)

7. Responsabilité

Généarboretum s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme.

Toutefois, la responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

  • résultats non conformes aux attentes
  • informations incomplètes ou erronées fournies par le client

8. Propriété intellectuelle

Les contenus transmis (documents, recherches, supports de formation…) restent la propriété de Généarboretum.

Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de Généarboretum.

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